Respect des exigences règlementaires

ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE : CONSEILLER A LA SECURITE ADR ET ENVIRONNEMENT

Mission de Conseiller à la sécurité externe pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Formation des intervenants dans le transport des marchandises dangereuses (1.3 de l’ADR). Classement des déchets selon ADR et la nomenclature européenne (CNE). Gestion et stockage des déchets dangereux.

Conseil et formation sur les règlementations du transport de Marchandises dangereuses

PERM’ACT vous apporte son expertise dans le domaine du transport de marchandises dangereuses et vous propose des conseils, audits, formation et veille règlementaire pour vos opérations d’expédition, emballage, transport, remplissage, chargement, déchargement de déchets et marchandises dangereuses.

A la recherche d’un Conseiller à la Sécurité TMD externe, d’un diagnostic sur vos opérations de transport, de formation des intervenants (selon 1.3 de l’ADR), PERM’ACT est votre interlocuteur en Rhône-Alpes, Bourgogne, Haute-Savoie (Cluses, Annemasse, Annecy, Thonon, Saint-Julien en Genevois et en Suisse (canton de Genève).

Mission de Conseiller à la sécurité ADR : Désignation du CSTMD, mission règlementaire avec visite annuelle, rapport annuel et rapport d’évènement, support technique.

Formation des intervenants selon 1.3 ADR : Pour les expéditeurs, emballeurs, chargeur/déchargeur, remplisseur, transporteur Formation intra entreprise. Prise en charge possible par les OPCO (portage certification Qualiopi avec partenaires).

Audit/diagnostic : audit des opérations de transport, diagnostic d’assujettissement à l’obligation de désignation d’un CSTMD. Aide au classement de déchets/marchandises, analyses et interprétation des critères de classement.

Veille règlementaire : Information sur les changements de la législation sur le TMD. Intégrée à la mission CSTMD. Concerne tout secteur d’activités : industries, collectivités, sociétés de services…

Notre périmètre d’action : Rhône-Alpes, Bourgogne, Savoie (73), Haute-Savoie (74), Rhône (69), Isère (38), Ain (01), Jura (39), Saône et Loire (71), Loire (42), Drôme (26), Doubs (25).

Comment designer mon conseiller à la sécurité ?

Déclaration en ligne sur le site du Ministère du développement durable :

L’externalisation de la mission de Conseiller à la sécurité

Certifié CSTMD (ADR), Cyril TROUILLET vous propose ses services pour l’externalisation de la mission de Conseiller à la Sécurité.

La désignation d’un conseiller à la sécurité ADR

Le contexte règlementaire

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, expédie, transporte ou décharge des matières dangereuses est dans l’obligation de s’adjoindre les services d’un conseiller à la sécurité, interne à l’entreprise ou externe.

Qui est concerné ?

Obligatoire pour toutes les entreprises dont les activités comprennent l’expédition, le chargement/déchargement ou transport de matières dangereuses.

Les exemptions :

– Installations non soumises à autorisation ICPE pour les activités concernant uniquement le déchargement de matières dangereuses.
– Faible quantité de matières dangereuses (pour des quantités inférieures à 1 tonne par transport ou moins selon la dangerosité)
– Opérations de chargement si le nombre n’excède pas deux opérations annuelles.

Suis-je soumis aux obligations règlementaires de l’ADR?

Contactez-nous pour un diagnostic de votre situation vis-à-vis de la règlementation ADR.

Les missions du conseiller à la sécurité ADR

Les missions

Le conseiller à la sécurité conseille l’entreprise pour l’élaboration et la mise en œuvre des procédures et des règles de sécurité relatives à la manipulation et au transport de matières dangereuses.
Il s’assure du respect dans l’entreprise de la réglementation relative à la manutention et au transport des produits dangereux (qualification du personnel, adaptation des moyens de manutention et des véhicules).

Les principales taches

Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses lors d’une visite technique
Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport des matières dangereuses
Elaborer un rapport annuel
Analyser les éventuels accidents et accompagner à la déclaration d’évènement impliquant des marchandises dangereuses

Formations sur le transport ADR et en gestion de déchets

PERM’ACT vous propose des formations adaptées à votre demande et vos besoins en matière de transport ADR et de gestion des déchets. Les séances sont réalisées intra-entreprises en région Rhone-Alpes et Bourgogne. Ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCO (nous consulter).

PERM’ACT dispose d’un portage QUALIOPI de par ses partenaires certifiés, ce qui permet la prise en charge totale ou partielle de la formation.

Formation des intervenants selon le 1.3 de l’ADR

Si vous expédiez des matières dangereuses ou déchets dangereux (remise à un transporteur ou à un collecteur de déchets), vous êtes concernés par l’obligation de formation selon le 1.3 de l’ADR.
Les objectifs principaux sont :

Identifier les prescriptions réglementaires, responsabilités et obligations des différents intervenants
Identifier les risques présentés par les matières dangereuses et par les déchets
Appliquer les exigences de la règlementation ADR au sein de son entreprise

Formation en gestion des déchets industriel et dangereux

Les entreprises productrices de déchets dangereux et déchets d’activités économiques ont pour obligation d’assurer la gestion de leurs déchets (déchets chimiques, déchets banals.) dans le respect de la règlementation environnementale.

PERM’ACT, fort de son expertise en gestion de déchets dangereux et non dangereux, propose des formations permettant de mieux comprendre les aspects règlementaires, le circuit d’élimination des déchets, de la collecte au traitement.